Céline Quoirez Avocat Nîmes - Droit de la Famille

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Actualités du cabinet Céline Quoirez Avocat - spécialiste en droit du travail
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Dans l'immense majorité des cas, le divorce est vécu, au moins par l'un des deux époux et par les enfants, comme une épreuve douloureuse. Le divorce affecte en effet quatre éléments fondamentaux de la vie sociale d'une personne : la famille, le logement, l'activité professionnelle et le patrimoine.

La loi du 26 mai 2004 vise à simplifier le divorce par consentement mutuel et valoriser les accords entre les époux. Cette loi a donc tenu compte du désir du justiciable de voir accélérer les procédures souvent considérées comme un facteur aggravant du conflit.


Le divorce par consentement mutuel

Il se caractérise principalement par l'accord des époux formalisé dans une convention unique qui règle le principe et les conséquences du divorce : les enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le sort des biens, la liquidation du régime...

Il revient à notre Cabinet saisi par l’un des deux époux, de protéger ses intérêts, ceux des enfants du couple, mais également les intérêts financiers du client. Notre cabinet s'assure alors de la parfaite appréhension par le client de la notion d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. L'échange entre notre cabinet et nos clients est déterminant puisqu'une fois homologuée par le juge, la convention de divorce ne peut plus être modifiée.

Précisons que le divorce par consentement mutuel constitue la seule hypothèse dans laquelle le même avocat peut se voir désigner par les deux époux.


Les procédures de divorce autres que le divorce par consentement mutuel

Il s'agit :
  • du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (ou divorce accepté)
  • du divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • du divorce pour faute

Quelle que soit la procédure retenue par les époux, la loi du 26 mai 2004 entend pacifier les esprits. Ainsi la procédure pour acceptation du principe de la rupture du mariage ne prévoit-elle pas d'échange de mémoires relatant les faits rendant intolérable la vie commune. Plus généralement, et depuis cette loi, les différentes procédures (hormis les cas du divorce pour faute) sont moins axées sur les causes du divorce que sur le règlement par les époux des conséquences de la rupture. La loi prévoit donc de dissocier les conséquences financières de l'attribution des torts. Le divorce pour faute reste néanmoins maintenu pour certaines situations relatives notamment aux violences conjugales. Dans ce dernier cas, la réforme prévoit certaines mesures applicables en amont de la procédure de divorce telles que la possibilité de demander l'expulsion du conjoint violent.

L'accord des époux sur la prestation compensatoire ou la liquidation de leur régime matrimonial en cours de procédure de divorce est favorisé. Un tel accord pourra, par exemple, permettre un conjoint de prévoir une prestation compensatoire pour une durée déterminée, ce qui n'est pas envisageable en cas de fixation par un juge de cette même prestation.

Sollicité par l’un des deux époux, notre Cabinet lui apporte sa technicité pour préparer au mieux les moments « clés » de la procédure et notamment l’audience de conciliation à l’issue de laquelle le Juge aux Affaires Familiales décidera des mesures provisoires, valables pendant l'instance en divorce.

Certaines situations exigent en outre que notre Cabinet saisisse pour le compte de son client (ou de sa cliente) le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier ordonne des mesures d'urgence (versement d'une pension alimentaire, autorisation de résider séparément d'un conjoint brutal... ).

Le Jugement de divorce définitif emporte dissolution du mariage. C'est également ce jugement qui réglera les conséquences du divorce vis-à-vis des enfants (autorité parentale, résidence et droits de garde, pension alimentaire...), ainsi que ses conséquences financières (prestation compensatoire, logement familial…). Ce n'est qu'une fois le jugement de divorce devenu définitif que cessent les obligations et les droits entre les époux. Rappelons que les conséquences du divorce telles que fixées dans le jugement n'ont pas toutes vocation à demeurer figées. Certaines circonstances de la vie justifient notamment de faire évoluer la question du montant de la pension alimentaire ou de la résidence des enfants. Ce contentieux de « l'après divorce » nécessite lui aussi l'intervention d'un Conseil.

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Céline Quoirez
Me Céline Quoirez
Avocate au Barreau de NîmesTextes de lois
Céline Quoirez - Avocate au Barreau de Nîmes - 1 rue Corconne Espace des Halles 30000 NIMES - Tél : 04.34.32.70.86 et Fax : 04.34.32.70.82
intervient sur le gard (Nimes), l'hérault (Montpellier), le vaucluse(Avignon) et les bouches du rhône (Marseille)